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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
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N 135
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

N 135
SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS, S.A.

Numéro de dépôt :
1568762
Date de dépôt :
08/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2010

Présentation de la marque N 135

Déposée le 8 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N 135 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS domicilié(e) 12 Quai Henri IV, 75004 PARIS (dossier no 2158888) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 013 432 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNPE Service Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2158888) - France.

La marque N 135 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N 135 est expirée depuis le 8 janvier 2010.

SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS a également déposé les autres marques suivantes : SESAMEX , ALGAN , SIMRISK , FORMEX , EUROSHORE , SPARTAN , SNPE CHIMIE EXPANSION , ONDIAL , MINAROC , ELESTAL


SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS, S.A. - 12 Quai Henri IV, 75004 PARIS (dossier no 2158888) - France - SIREN 712013432


SNPE Service Propriété Industrielle - (dossier no 2158888) - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1999 n°2158888 - Publication au BOPI 1999-12-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

Inscription le 16 septembre 2003 - Changement d'adresse n°377480 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377479 - Publication au BOPI 2003-09-16

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feux d'artifice